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Permis de construire à Raucoules (43290) - 12 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04315915Y0017 délivré le 2016/02/15 à Raucoules autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 102 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIVU DE LA LIGNE FERROVIERE DUNIERES SAINT AGREVE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 12 m² sur Lieu-dit La Gare. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 février 2016 par la commune de Raucoules. Implanté Lieu-dit La Gare, à Raucoules (43290), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de La Gare.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SIVU DE LA LIGNE FERROVIERE DUNIERES SAINT AGREVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

Raucoules compte 944 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Gare, Raucoules (43290).

Références cadastrales : OE, 856.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVU DE LA LIGNE FERROVIERE DUNIERES SAINT AGREVE (SIREN 254302946, SIRET 25430294600010, APE 49.31Z, catégorie juridique 7353, localité Tence (43190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts90 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²102 m²
Total90 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)102 m²
Superficie du terrain9 080 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04315915Y0017
  • Code commune INSEE : 43159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Raucoules (43290). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 9 080 m².

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