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Permis de construire à Raucoules (43290) - 475 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04315915Y0002 délivré le 2015/04/24 à Raucoules autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 649 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 475 m² sur Lieu-dit Oumey. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 avril 2015 par la commune de Raucoules. Implanté Lieu-dit Oumey, à Raucoules (43290), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Oumey.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 475 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 593 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 594 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 649 m².

Raucoules compte 944 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Oumey, Raucoules (43290).

Références cadastrales : E, 856, E, 855.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON (SIREN 244300307, SIRET 24430030700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montfaucon-en-Velay (43290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	-11 m²	55 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Artisanat	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²
Services publics / intérêt collectif	46 m²	11 m²	67 m²	5 m²	0 m²	73 m²	119 m²
Total	179 m²	475 m²	78 m²	5 m²	78 m²	470 m²	649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² transformés; variation nette -11 m². Bureaux : 11 m² issus de transformation; variation nette 11 m². Artisanat : 67 m² transformés; variation nette -67 m². Entrepôts : 464 m² créés; variation nette 464 m². Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés, 67 m² issus de transformation, 5 m² démolis; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	475 m²
Surface transformée	11 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	649 m²
Superficie du terrain	9 593 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite649 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04315915Y0002
Code commune INSEE : 43159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Raucoules (43290). Les travaux prévoient la création de 475 m², des transformations pour 156 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 9 593 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04315915Y0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244300307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24430030700018
Code postal du demandeur	43290
Localité du demandeur	Montfaucon-en-Velay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Oumey
Localité du terrain	Raucoules
Code postal du terrain	43290
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	856
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	855
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9593
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	67
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	11
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	67
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	464
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	46
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	649