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Déclaration préalable n°DP 04315914Y0012 à Raucoules (43) non opposée le 25 juillet 2014 à SIVU DE LA LIGNE FERROVIERE DUNIERES SAINT AGREVE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04315914Y0012 délivré le 25 juillet 2014 par la ville de Raucoules (43290), pour un projet situé La Gare, RAUCOULES (43290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2014, SIVU DE LA LIGNE FERROVIERE DUNIERES SAINT AGREVE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Gare, RAUCOULES (43290), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2014 par la Ville de Raucoules.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 102 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : entreposage 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 102 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 856

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/25
Surface construite102 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVU DE LA LIGNE FERROVIERE DUNIERES SAINT AGREVE
  • SIREN : 254302946
  • SIRET : 25430294600010
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 49.31Z
  • Localisation du demandeur : TENCE (43190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 102 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 90 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 102 m²
Total 90 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04315914Y0012
  • Code commune INSEE : 43159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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