Permis de construire à Ratzwiller (67430) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06738517E0001 délivré le 2018/03/20 à Ratzwiller autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 382 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE RATZWILLER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur 1 RUE PRINCIPALE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 mars 2018 par la commune de Ratzwiller. Implanté 1 RUE PRINCIPALE, à Ratzwiller (67430), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RATZWILLER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 308 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 382 m².
Ratzwiller compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE RATZWILLER (SIREN 216703850, SIRET 21670385000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ratzwiller (67430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 359 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
Services publics / intérêt collectif
285 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
308 m²
Total
359 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
382 m²
Superficie du terrain
1 087 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite382 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ratzwiller (67430). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 1 087 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ratzwiller (67430)
