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Permis de construire à Ratieres (26330) - 355 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02625914V0003 délivré le 2014/11/05 à Ratieres autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 872 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA PLAINE, le projet de locaux autorise la construction de 355 m² sur RTE DE SERMERET. Déposé en été 2014, autorisé le 5 novembre 2014 par la commune de Ratieres. Implanté RTE DE SERMERET, à Ratieres (26330), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA PLAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 355 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 872 m².

Ratieres compte 272 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE SERMERET, Ratieres (26330).

Références cadastrales : OA, 458.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA PLAINE (SIREN 332454446, SIRET 33245444600011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Ratieres (26330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 517 m² · Surface après travaux (totale) : 1 872 m² · Variation nette totale : 355 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 517 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	1 872 m²
Total	1 517 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	1 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 355 m² créés; variation nette 355 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	355 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 872 m²
Superficie du terrain	29 600 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 872 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02625914V0003
Code commune INSEE : 26259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ratieres (26330). Les travaux prévoient la création de 355 m²; la surface après travaux atteint 1 872 m². Le terrain couvre 29 600 m².

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2020 - 02625920V0001 - nouvelle construction - 455 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DU PISSOT - extension de surface sans transformation - 324 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2015 - 02625915V0001 - nouvelle construction - 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02625913V0003 - nouvelle construction - 4 925 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ratières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02625914V0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-11-06
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA PLAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	332454446
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33245444600011
Code postal du demandeur	26330
Localité du demandeur	Ratieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE SERMERET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ratieres
Code postal du terrain	26330
sec_cadastre1	OA
num_cadastre1	458
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1517
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1517
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	355
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1872