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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Rasteau
Détail PC 08409622N0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08409622N0005 délivré le 2022/06/08 à Rasteau autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 220 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BENOIST-HONORE, le projet de locaux autorise la construction de 116 m² sur 247 Chemin des Encostes. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 juin 2022 par la commune de Rasteau. Implanté 247 Chemin des Encostes, à Rasteau (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BENOIST-HONORE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 220 m².
Rasteau compte 785 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BENOIST-HONORE (SIREN 510524556, SIRET 51052455600014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Rasteau (84110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 104 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 118 m² Agricole 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m² Total 104 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 220 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 14 m² créés; variation nette 14 m². Agricole : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 116 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 220 m² Superficie du terrain 13 750 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 220 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/06/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08409622N0005 Code commune INSEE : 84096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rasteau (84110). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 13 750 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08409622N0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BENOIST-HONORE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
510524556
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51052455600014
Code postal du demandeur
84110
Localité du demandeur
Rasteau
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
247 Chemin des Encostes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rasteau
Code postal du terrain
84110
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
444
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13750
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
104
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
102
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
220
Tableau des données brutes de l'autorisation.
