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Permis de construire à Rasteau (84110) - 318 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08409622N0002 délivré le 2022/05/24 à Rasteau autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 318 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 14 Rue de la Fontaine. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de Rasteau. Implanté 14 Rue de la Fontaine, à Rasteau (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation, 72 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 246 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 318 m².

Rasteau compte 785 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue de la Fontaine, Rasteau (84110).

Références cadastrales : 0C, 118, 0C, 119.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rasteau (84110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²
Commerce	3 m²	0 m²	72 m²	3 m²	0 m²	69 m²	72 m²
Agricole	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total	321 m²	0 m²	72 m²	3 m²	72 m²	-3 m²	318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 72 m² issus de transformation, 3 m² démolis; variation nette 69 m². Agricole : 72 m² transformés; variation nette -72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	318 m²
Superficie du terrain	455 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite318 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08409622N0002
Code commune INSEE : 84096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rasteau (84110). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 455 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 6 Rue de la Fontaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2023 - Traverse du stade - nouvelle construction - 186 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Chemin de Carpentras - extension de surface sans transformation - 220 m² Commerce
2023 - 358 route de Vaison - nouvelle construction - 437 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 696 chemin de la luminaill - nouvelle construction - 701 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de la Garriguette - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 13 Rue de l Apparent - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Habitation
2022 - 247 Chemin des Encostes - extension de surface sans transformation - 220 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rasteau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08409622N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-18
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	84110
Localité du demandeur	Rasteau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	14 Rue de la Fontaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rasteau
Code postal du terrain	84110
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	455
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	246
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	72
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	3
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	72
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	318