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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Rasteau
Détail PC 08409620N0019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08409620N0019 délivré le 2020/12/03 à RASTEAU autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 815 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERRAN ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 290 m² sur 11 Combe de l'Eoune. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 3 décembre 2020 par la commune de RASTEAU. Implanté 11 Combe de l'Eoune, à Rasteau (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERRAN ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 1 565 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 815 m².
RASTEAU compte 785 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 Combe de l'Eoune, Rasteau (84110).
Références cadastrales : 0B, 1061, 0B, 1059, 0B, 114.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERRAN ET FILS (SIREN 389979113, SIRET 38997911300013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité RASTEAU (84110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 525 m² · Surface après travaux (totale) : 1 815 m² · Variation nette totale : 290 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² Agricole 1 195 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 485 m² Total 1 525 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 815 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 290 m² créés; variation nette 290 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 290 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 815 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 815 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/12/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08409620N0019 Code commune INSEE : 84096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rasteau (84110). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 1 815 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08409620N0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERRAN ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389979113
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38997911300013
Code postal du demandeur
84110
Localité du demandeur
RASTEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
11 Combe de l'Eoune
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RASTEAU
Code postal du terrain
84110
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1061
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1059
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
114
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1195
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1815
Tableau des données brutes de l'autorisation.
