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Grand Est
Vosges (88)
Raon-l'Étape
Détail PC 08837223H0137
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°08837223H0137 délivré le 2024/04/10 à RAON L'ETAPE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 914 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES TRAVAILLEURS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (9 828 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 avril 2024 par la commune de RAON L'ETAPE. Implanté 27B ruer Jacques Mellez, à Raon L’Etape, dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DES TRAVAILLEURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 196 m² issues de transformation, 4 914 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 19 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 3 718 m² d’habitation et 1 196 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 914 m².
RAON L'ETAPE compte 6 061 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27B ruer Jacques Mellez, Raon L’Etape.
Références cadastrales : B, 172, B, 2011, B, 2012.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES TRAVAILLEURS (SIREN 831162250, SIRET 83116225000029, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité RAON L'ETAPE (88110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 914 m² · Surface après travaux (totale) : 4 914 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 0 m² 3 718 m² 0 m² 0 m² 3 718 m² 3 718 m² Entrepôts 0 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m² Services publics / intérêt collectif 4 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 914 m² -4 914 m² 0 m² Total 4 914 m² 0 m² 4 914 m² 0 m² 4 914 m² 0 m² 4 914 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 718 m² issus de transformation; variation nette 3 718 m². Entrepôts : 1 196 m² issus de transformation; variation nette 1 196 m². Services publics / intérêt collectif : 4 914 m² transformés; variation nette -4 914 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 914 m² Superficie du terrain 19 382 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 914 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/04/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08837223H0137 Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Raon L’Etape. Les travaux prévoient des transformations pour 9 828 m²; la surface après travaux atteint 4 914 m². Le terrain couvre 19 382 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
08837223H0137
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES TRAVAILLEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831162250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83116225000029
Code postal du demandeur
88110
Localité du demandeur
RAON L'ETAPE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
27B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ruer Jacques Mellez
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RAON L'ETAPE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
172
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2011
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
2012
Superficie du terrain
19382
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
3718
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
4914
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
1196
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4914
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
4914
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4914
COMM_NORM
88372
Tableau des données brutes de l'autorisation.
