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Déclaration préalable n°DP 08837222H0001 à Raon-l'Étape (88) non opposée le 27 janvier 2022 à L'ETAPE LITTERAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08837222H0001 délivré le 27 janvier 2022 par la ville de Raon-l'Étape (88110), pour un projet situé 32 Rue Jules Ferry, RAON-L'ETAPE (88110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 867 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, L'ETAPE LITTERAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 32 Rue Jules Ferry, RAON-L'ETAPE (88110), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2022 par la Ville de Raon-l'Étape.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 60 m² sur une emprise foncière de 867 m². La surface de plancher après travaux atteint 60 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 m²
  • Surface du terrain : 867 m²
  • Référence cadastrale : B 328

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/27
Foncier867 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ETAPE LITTERAIRE
  • SIREN : 907943351
  • SIRET : 90794335100011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.61Z
  • Localisation du demandeur : RAON-L'ETAPE (88110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 60 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Équipements publics 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08837222H0001
  • Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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