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Permis de construire n°PC 08837221H0008 à Raon-l'Étape (88) délivré le 9 septembre 2021 à G.E.C.R.L.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08837221H0008 délivré le 9 septembre 2021 par la ville de Raon-l'Étape (88110), pour un projet situé Allee Robert Schumann, RAON-L'ETAPE (88110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 895 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, G.E.C.R.L. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee Robert Schumann, RAON-L'ETAPE (88110), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2021 par la Ville de Raon-l'Étape.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 240 m² sur une emprise foncière de 17 895 m². La surface de plancher créée atteint 6 240 m² - détails tertiaires : entreposage 498 m², industrie 5 742 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 240 m²
  • Surface du terrain : 17 895 m²
  • Référence cadastrale : D 1872

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/09
Foncier17 895 m²
Surface construite6 240 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : G.E.C.R.L.
  • SIREN : 832871313
  • SIRET : 83287131300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : RAON-L'ETAPE (88110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 240 m²
Variation nette totale 6 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 5 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 742 m² 5 742 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 6 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 240 m² 6 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08837221H0008
  • Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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