PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°08837218H0006 délivré le 2018/07/05 à RAON L'ETAPE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 866 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 416 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 juillet 2018 par la commune de RAON L'ETAPE. Implanté 4 rue du 8 Mai, à Raon L’Etape (88110), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 158 m², dont 708 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 866 m².
RAON L'ETAPE compte 6 061 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 rue du 8 Mai, Raon L’Etape (88110).
Références cadastrales : B, 1086, B, 1088, B, 1091.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES (SIREN 783439169, SIRET 78343916900088, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité EPINAL (88010)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 708 m² · Surface après travaux (totale) : 866 m² · Variation nette totale : 158 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 708 m² 158 m² 708 m² 0 m² 708 m² 158 m² 866 m² Total 708 m² 158 m² 708 m² 0 m² 708 m² 158 m² 866 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 158 m² créés, 708 m² issus de transformation, 708 m² transformés; variation nette 158 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 158 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 866 m² Superficie du terrain 5 857 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 866 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08837218H0006 Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Raon L’Etape (88110). Les travaux prévoient la création de 158 m² et des transformations pour 1 416 m²; la surface après travaux atteint 866 m². Le terrain couvre 5 857 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08837218H0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
783439169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78343916900088
Code postal du demandeur
88010
Localité du demandeur
EPINAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du 8 Mai
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RAON L'ETAPE
Code postal du terrain
88110
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1086
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1088
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1091
Superficie du terrain
5857
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
708
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
708
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
708
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
708
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
866
Tableau des données brutes de l'autorisation.
