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Déclaration préalable n°DP 08837214S0024 à Raon-l'Étape (88) non opposée le 20 mai 2014 à SAUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08837214S0024 délivré le 20 mai 2014 par la ville de Raon-l'Étape (88110), pour un projet situé Chem de la Hounotte, RAON-L TAPE (88110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 931 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SAUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chem de la Hounotte, RAON-L TAPE (88110), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2014 par la Ville de Raon-l'Étape.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 1 931 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : industrie 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 1 931 m²
  • Référence cadastrale : C 1533, C 1531

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/20
Foncier1 931 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAUR
  • SIREN : 339379984
  • SIRET : 33937998401123
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : LUDRES (54710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 89 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 100 m²
Total 89 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08837214S0024
  • Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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