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Permis de construire à Ranville Breuillaud (16140) - 2 023 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01627524X0001 délivré le 2024/04/22 à RANVILLE BREUILLAUD autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 343 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RANVILLE STOCKAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 023 m² sur voie communale. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de RANVILLE BREUILLAUD. Implanté voie communale, à Ranville Breuillaud (16140), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RANVILLE STOCKAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 023 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 195 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 224 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 343 m².

RANVILLE BREUILLAUD compte 170 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : voie communale, Ranville Breuillaud (16140).

Références cadastrales : AD, 156, AD, 157, AD, 158.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RANVILLE STOCKAGE (SIREN 520824426, SIRET 52082442600024, APE 52.10B, catégorie juridique 5499, localité Jarnac (16200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 846 m² · Surface après travaux (totale) : 2 343 m² · Variation nette totale : 1 497 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	331 m²	0 m²	0 m²	331 m²	0 m²	-331 m²	0 m²
Entrepôts	515 m²	2 023 m²	0 m²	195 m²	0 m²	1 828 m²	2 343 m²
Total	846 m²	2 023 m²	0 m²	526 m²	0 m²	1 497 m²	2 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 331 m² démolis; variation nette -331 m². Entrepôts : 2 023 m² créés, 195 m² démolis; variation nette 1 828 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 023 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	331 m²
Surface après travaux (totale)	2 343 m²
Superficie du terrain	7 224 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 343 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01627524X0001
Code commune INSEE : 16275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ranville Breuillaud (16140). Les travaux prévoient la création de 2 023 m² et des démolitions de 526 m²; la surface après travaux atteint 2 343 m². Le terrain couvre 7 224 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - 01627517C0001 - extension de surface sans transformation - 1 019 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01627514N0005 - extension de surface sans transformation - 290 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du Milieu - extension de surface sans transformation - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - d Aigre - extension de surface sans transformation - 380 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de l Ancien Four - nouvelle construction - 70 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Ranville-Breuillaud

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01627524X0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-31
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RANVILLE STOCKAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520824426
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52082442600024
Code postal du demandeur	16200
Localité du demandeur	Jarnac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	voie communale
Lieu-dit du terrain	LE BOURG
Localité du terrain	RANVILLE BREUILLAUD
Code postal du terrain	16140
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	157
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	158
Superficie du terrain	7224
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	331
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	331
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	515
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2023
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	195
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2343
COMM_NORM	16275