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Permis de construire à Ranville-Breuillaud (16140) - 307 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01627517C0001 délivré le 2017/06/29 à Ranville-Breuillaud autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 019 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES DEUX CHARENTES, le projet de locaux autorise la construction de 307 m² sur à Ranville-Breuillaud. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 juin 2017 par la commune de Ranville-Breuillaud. Implanté à Ranville-Breuillaud (16140), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES DEUX CHARENTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 430 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 019 m².

Ranville-Breuillaud compte 170 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ranville-Breuillaud (16140).

Références cadastrales : ZE, 47.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES DEUX CHARENTES (SIREN 421061961, SIRET 42106196100015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Ranville-Breuillaud (16140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 712 m² · Surface après travaux (totale) : 1 019 m² · Variation nette totale : 307 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	712 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	1 019 m²
Total	712 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	1 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 307 m² créés; variation nette 307 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	307 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 019 m²
Superficie du terrain	52 430 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 019 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01627517C0001
Code commune INSEE : 16275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ranville-Breuillaud (16140). Les travaux prévoient la création de 307 m²; la surface après travaux atteint 1 019 m². Le terrain couvre 52 430 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - voie communale - extension de surface sans transformation - 2 343 m² Entrepôt
2015 - 01627514N0005 - extension de surface sans transformation - 290 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du Milieu - extension de surface sans transformation - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - d Aigre - extension de surface sans transformation - 380 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de l Ancien Four - nouvelle construction - 70 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Ranville-Breuillaud

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01627517C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-06
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES DEUX CHARENTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421061961
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42106196100015
Code postal du demandeur	16140
Localité du demandeur	Ranville-Breuillaud
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ranville-Breuillaud
Code postal du terrain	16140
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	52430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	712
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	307
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1019
COMM_NORM	16275