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Permis de construire à Ranspach-Le-Haut (68220) - 252 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06826416D0001 délivré le 2016/07/08 à Ranspach-le-Haut autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 535 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 252 m² sur 7 rue de l Eglise. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 juillet 2016 par la commune de Ranspach-le-Haut. Implanté 7 rue de l Eglise, à Ranspach-Le-Haut (68220), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 436 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 239 m² d’habitation et 296 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 535 m².

Ranspach-le-Haut compte 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue de l Eglise, Ranspach-Le-Haut (68220).

Références cadastrales : 1, 549, 1, 569.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ranspach-le-Haut (68220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 535 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation239 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²239 m²
Agricole44 m²252 m²0 m²0 m²0 m²252 m²296 m²
Total283 m²252 m²0 m²0 m²0 m²252 m²535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 252 m² créés; variation nette 252 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée252 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)535 m²
Superficie du terrain2 436 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite535 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06826416D0001
  • Code commune INSEE : 68264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ranspach-Le-Haut (68220). Les travaux prévoient la création de 252 m²; la surface après travaux atteint 535 m². Le terrain couvre 2 436 m².

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