Permis de construire à Rans (39700) - 323 m² destination Entrepôt autorisé en 2025
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03945224D0002 délivré le 2025/01/23 à RANS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 323 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 janvier 2025 par la commune de RANS. Implanté 6 Grande Rue, à Rans (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation, 162 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 645 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 32 m² d’habitation et 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
RANS compte 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RANS (39700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 323 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Entrepôts
323 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
-162 m²
161 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
130 m²
130 m²
Total
323 m²
0 m²
162 m²
0 m²
162 m²
0 m²
323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m². Entrepôts : 162 m² transformés; variation nette -162 m². Services publics / intérêt collectif : 130 m² issus de transformation; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
323 m²
Superficie du terrain
645 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rans (39700). Les travaux prévoient des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 645 m².
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