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Permis de construire à Ranes (61150) - 328 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06134421V0001 délivré le 2021/05/10 à RANES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 663 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU CLOS FROMENTIN, le projet de locaux autorise la construction de 328 m² sur 21 RTE DE VIEUX PONT. Déposé au printemps 2021, autorisé le 10 mai 2021 par la commune de RANES. Implanté 21 RTE DE VIEUX PONT, à Ranes (61150), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU CLOS FROMENTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 3 563 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 663 m².

RANES compte 1 047 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RTE DE VIEUX PONT, Ranes (61150).

Références cadastrales : ZN, 108.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU CLOS FROMENTIN (SIREN 389711706, SIRET 38971170600025, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité RANES (61150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 335 m² · Surface après travaux (totale) : 3 663 m² · Variation nette totale : 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	3 235 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	3 563 m²
Total	3 335 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	3 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 328 m² créés; variation nette 328 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	328 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 663 m²
Superficie du terrain	1 630 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 663 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06134421V0001
Code commune INSEE : 61344 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ranes (61150). Les travaux prévoient la création de 328 m²; la surface après travaux atteint 3 663 m². Le terrain couvre 1 630 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LE BISSON - transformation avec extension de surface - 115 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - D916 - extension de surface sans transformation - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LES CLOS - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU PARC - transformation avec extension de surface - 93 m² Habitation
2021 - LAURAMIERE - nouvelle construction - 24 m² Entrepôt
2020 - L AULNAY SAMSON - nouvelle construction - 24 m² Bureau
2020 - LA NOEVE - nouvelle construction - 2 834 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - BRULEVAIN - nouvelle construction - 738 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Rânes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06134421V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-19
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU CLOS FROMENTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389711706
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38971170600025
Code postal du demandeur	61150
Localité du demandeur	RANES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE VIEUX PONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RANES
Code postal du terrain	61150
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1630
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3235
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	328
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3663