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Permis de construire à Randevillers (25430) - 770 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02547818L0001 délivré le 2018/03/28 à Randevillers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RERAT MATHIEU ET ANAIS, le projet de locaux autorise la construction de 770 m² sur 1 CHEM du Closot. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 mars 2018 par la commune de Randevillers. Implanté 1 CHEM du Closot, à Randevillers (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RERAT MATHIEU ET ANAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 422 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 210 m².

Randevillers compte 117 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEM du Closot, Randevillers (25430).

Références cadastrales : ZA, 86.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RERAT MATHIEU ET ANAIS (SIREN 792653115, SIRET 79265311500016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Randevillers (25430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 440 m² · Surface après travaux (totale) : 2 210 m² · Variation nette totale : 770 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 440 m²770 m²0 m²0 m²0 m²770 m²2 210 m²
Total1 440 m²770 m²0 m²0 m²0 m²770 m²2 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 770 m² créés; variation nette 770 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée770 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 210 m²
Superficie du terrain50 422 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 210 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02547818L0001
  • Code commune INSEE : 25478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Randevillers (25430). Les travaux prévoient la création de 770 m²; la surface après travaux atteint 2 210 m². Le terrain couvre 50 422 m².

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