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Permis de construire à Ranchot (39700) - 400 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03945124D0020 délivré le 2025/01/06 à RANCHOT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 400 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 janvier 2025 par la commune de RANCHOT. Implanté 26 GRANDE RUE, à Ranchot (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 348 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

RANCHOT compte 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 GRANDE RUE, Ranchot (39700).

Références cadastrales : AH, 114.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD (SIREN 243900560, SIRET 24390056000034, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité DAMPIERRE (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement400 m²0 m²0 m²0 m²210 m²-210 m²190 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Total400 m²0 m²210 m²0 m²210 m²0 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 210 m² transformés; variation nette -210 m². Services publics / intérêt collectif : 210 m² issus de transformation; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain1 348 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite400 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2025/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03945124D0020
  • Code commune INSEE : 39451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Ranchot (39700). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 1 348 m².

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