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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Ranchot
Détail PC 03945124D0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03945124D0002 délivré le 2025/01/06 à RANCHOT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 934 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FINANCIERE BOLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 467 m² sur 12 RUE HENRI PAUL. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 6 janvier 2025 par la commune de RANCHOT. Implanté 12 RUE HENRI PAUL, à Ranchot (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FINANCIERE BOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 467 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 356 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 934 m².
RANCHOT compte 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE HENRI PAUL, Ranchot (39700).
Références cadastrales : ZD, 246, ZD, 256, ZD, 258.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FINANCIERE BOLE (SIREN 478613888, SIRET 47861388800039, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, localité ROMAIN (39350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 467 m² · Surface après travaux (totale) : 2 934 m² · Variation nette totale : 1 467 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m² Industrie 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² Entrepôts 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m² Total 1 467 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 2 934 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 229 m² créés; variation nette 229 m². Entrepôts : 1 238 m² créés; variation nette 1 238 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 467 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 934 m² Superficie du terrain 8 356 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 934 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/01/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03945124D0002 Code commune INSEE : 39451 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ranchot (39700). Les travaux prévoient la création de 1 467 m²; la surface après travaux atteint 2 934 m². Le terrain couvre 8 356 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03945124D0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FINANCIERE BOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478613888
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47861388800039
Code postal du demandeur
39350
Localité du demandeur
ROMAIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE HENRI PAUL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RANCHOT
Code postal du terrain
39700
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
246
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
256
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
258
Superficie du terrain
8356
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
229
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1467
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1238
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2934
Tableau des données brutes de l'autorisation.
