Permis de construire à Ranchot (39700) - 62 m² destination Entrepôt autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03945117J0005 délivré le 2018/01/19 à Ranchot autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 877 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 62 m² sur Lieu-dit MOULIN DES MALADES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 janvier 2018 par la commune de Ranchot. Implanté Lieu-dit MOULIN DES MALADES, à Ranchot (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de MOULIN DES MALADES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 747 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 877 m².
Ranchot compte 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit MOULIN DES MALADES, Ranchot (39700).
DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE (SIREN 130017791, SIRET 13001779100075, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Dole (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 815 m² · Surface après travaux (totale) : 877 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
Entrepôts
685 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
747 m²
Total
815 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 62 m² créés; variation nette 62 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
62 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
877 m²
Superficie du terrain
3 890 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite877 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ranchot (39700). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 877 m². Le terrain couvre 3 890 m².
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