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Permis de construire à Ranchot (39700) - 409 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03945116J0001 délivré le 2016/04/21 à Ranchot autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 467 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BOLE - OUAKED, le projet industriel et logistique autorise la construction de 409 m² sur 12 RUE HENRI PAUL. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de Ranchot. Implanté 12 RUE HENRI PAUL, à Ranchot (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI BOLE - OUAKED.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 409 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 502 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 467 m².

Ranchot compte 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE HENRI PAUL, Ranchot (39700).

Références cadastrales : ZD, 258, ZD, 256, ZD, 246.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BOLE - OUAKED (SIREN 538493040, SIRET 53849304000025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ranchot (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 058 m² · Surface après travaux (totale) : 1 467 m² · Variation nette totale : 409 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie1 058 m²409 m²0 m²0 m²0 m²409 m²1 467 m²
Total1 058 m²409 m²0 m²0 m²0 m²409 m²1 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 409 m² créés; variation nette 409 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée409 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 467 m²
Superficie du terrain5 502 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 467 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03945116J0001
  • Code commune INSEE : 39451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ranchot (39700). Les travaux prévoient la création de 409 m²; la surface après travaux atteint 1 467 m². Le terrain couvre 5 502 m².

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