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Permis de construire à Ranchot (39700) - 265 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03945115D0009 délivré le 2015/07/24 à Ranchot autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 265 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CAVENNE, le projet de locaux autorise la construction de 265 m² sur 8 RUE DE LA GRABUSSE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 24 juillet 2015 par la commune de Ranchot. Implanté 8 RUE DE LA GRABUSSE, à Ranchot (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CAVENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Ranchot compte 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LA GRABUSSE, Ranchot (39700).

Références cadastrales : ZD, 291.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CAVENNE (SIREN 533898995, SIRET 53389899500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité vans (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 265 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Commerce0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Artisanat0 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Entrepôts0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Total0 m²265 m²0 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 8 m² créés; variation nette 8 m². Commerce : 45 m² créés; variation nette 45 m². Artisanat : 206 m² créés; variation nette 206 m². Entrepôts : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée265 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain5 168 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03945115D0009
  • Code commune INSEE : 39451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ranchot (39700). Les travaux prévoient la création de 265 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 5 168 m².

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