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Permis de construire à Ranc (01390) - 7 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00131824V0031 délivré le 2024/08/05 à Ranc autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 m² sur 0088 RUE DE LA MAIRIE. Déposé en été 2024, autorisé le 5 août 2024 par la commune de Ranc. Implanté 0088 RUE DE LA MAIRIE, à Ranc (01390), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE RANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

Ranc compte 741 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0088 RUE DE LA MAIRIE, Ranc (01390).

Références cadastrales : 0A, 470.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RANCE (SIREN 210103180, SIRET 21010318000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ranc (01390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Total0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 m²
Superficie du terrain2 177 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2024/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131824V0031
  • Code commune INSEE : 01318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ranc (01390). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 2 177 m².

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