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Permis de construire à Rampoux (46340) - 403 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04623413G0001 délivré le 2013/08/08 à Rampoux autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 403 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 403 m² sur Lieu-dit Le Champs de Laborie. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 août 2013 par la commune de Rampoux. Implanté Lieu-dit Le Champs de Laborie, à Rampoux (46340), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Champs de Laborie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 403 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 403 m².

Rampoux compte 100 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Champs de Laborie, Rampoux (46340).

Références cadastrales : A, 541, A, 542, A, 802.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC (SIREN 200035327, SIRET 20003532700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Salviac (46340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 403 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Total	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 403 m² créés; variation nette 403 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	403 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	403 m²
Superficie du terrain	7 950 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite403 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04623413G0001
Code commune INSEE : 46234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rampoux (46340). Les travaux prévoient la création de 403 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 7 950 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2014 - 04623414G0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 174 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04623413G0003 - extension de surface sans transformation - 78 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Rampoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04623413G0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-26
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200035327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003532700010
Code postal du demandeur	46340
Localité du demandeur	Salviac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Champs de Laborie
Localité du terrain	Rampoux
Code postal du terrain	46340
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	541
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	542
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	802
Superficie du terrain	7950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	403
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	403
COMM_NORM	46234