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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 5 567 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0314462300018 délivré le 2024/04/11 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une construction neuve pour un programme de 6 181 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 6 181 m² sur 46 AV TOLOSANE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 46 AV TOLOSANE, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 614 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 592 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 158 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 567 m² d’habitation et 614 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 181 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 AV TOLOSANE, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AO, 113, AO, 114, AO, 115.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154601009, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 194 m² · Surface après travaux (totale) : 6 181 m² · Variation nette totale : 4 987 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation602 m²5 567 m²0 m²602 m²0 m²4 965 m²5 567 m²
Bureaux0 m²122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Commerce592 m²0 m²0 m²592 m²0 m²-592 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²492 m²0 m²0 m²0 m²492 m²492 m²
Total1 194 m²6 181 m²0 m²1 194 m²0 m²4 987 m²6 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 567 m² créés, 602 m² démolis; variation nette 4 965 m². Bureaux : 122 m² créés; variation nette 122 m². Commerce : 592 m² démolis; variation nette -592 m². Services publics / intérêt collectif : 492 m² créés; variation nette 492 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 181 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée602 m²
Surface après travaux (totale)6 181 m²
Superficie du terrain9 158 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 181 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314462300018
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 6 181 m² et des démolitions de 1 194 m²; la surface après travaux atteint 6 181 m². Le terrain couvre 9 158 m².

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