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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 4 314 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0314462200016 délivré le 2023/01/11 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 4 314 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 89 m² sur 29 CH POUCIQUOT. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 11 janvier 2023 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 29 CH POUCIQUOT, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (89 m² issues de transformation, 144 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 89 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 4 225 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 314 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 CH POUCIQUOT, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AK, 302.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 403 m² · Surface après travaux (totale) : 4 314 m² · Variation nette totale : -89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation4 170 m²0 m²144 m²0 m²89 m²55 m²4 225 m²
Commerce233 m²0 m²0 m²89 m²144 m²-233 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²89 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Total4 403 m²0 m²233 m²89 m²233 m²-89 m²4 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 144 m² issus de transformation, 89 m² transformés; variation nette 55 m². Commerce : 89 m² démolis, 144 m² transformés; variation nette -233 m². Entrepôts : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée89 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 314 m²
Superficie du terrain4 132 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 314 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314462200016
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient des transformations pour 466 m² et des démolitions de 89 m²; la surface après travaux atteint 4 314 m². Le terrain couvre 4 132 m².

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