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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0314462200002 délivré le 2022/04/26 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une extension de surface pour un programme de 322 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 84 m² sur 1 ALLEE LOUISE MICHEL. Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 avril 2022 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 1 ALLEE LOUISE MICHEL, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 576 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 161 m² d’habitation et 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 322 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ALLEE LOUISE MICHEL, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AA, 240.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE (31520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation119 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²161 m²
Agricole119 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²161 m²
Total238 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² créés; variation nette 42 m². Agricole : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée84 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain576 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314462200002
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 576 m².

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