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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 258 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03144621C0005 délivré le 2021/10/14 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 258 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 octobre 2021 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 11-13 AV DE L'EUROPE, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (258 m² issues de transformation, 258 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 315 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11-13 AV DE L'EUROPE, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AM, 281.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES (SIREN 479182750, SIRET 47918275000667, APE 88.91A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux258 m²0 m²0 m²0 m²258 m²-258 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²258 m²0 m²0 m²258 m²258 m²
Total258 m²0 m²258 m²0 m²258 m²0 m²258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 258 m² transformés; variation nette -258 m². Services publics / intérêt collectif : 258 m² issus de transformation; variation nette 258 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)258 m²
Superficie du terrain2 315 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite258 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144621C0005
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient des transformations pour 516 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 2 315 m².

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