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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03144619C0006 délivré le 2019/09/18 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 660 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur PLACE JEAN JAURES. Déposé en été 2019, autorisé le 18 septembre 2019 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté PLACE JEAN JAURES, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 524 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 660 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE JEAN JAURES, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AO, 8, AO, 9.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 600 m² · Surface après travaux (totale) : 4 660 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif4 600 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²4 660 m²
Total4 600 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²4 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 660 m²
Superficie du terrain15 524 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 660 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144619C0006
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 4 660 m². Le terrain couvre 15 524 m².

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