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Déclaration préalable n°DP 03144616P0012 à Ramonville-Saint-Agne (31) non opposée le 11 avril 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03144616P0012 délivré le 11 avril 2016 par la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520), pour un projet situé 18 Rue Romain Rolland, RAMONVILLE ST AGNE (31520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 714 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue Romain Rolland, RAMONVILLE ST AGNE (31520), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2016 par la Ville de Ramonville-Saint-Agne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 140 m² sur une emprise foncière de 714 m². La surface de plancher créée atteint 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 714 m²
  • Référence cadastrale : AY 272

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/11
Foncier714 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²
Total 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03144616P0012
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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