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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 1 120 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03144616C0029 délivré le 2017/04/11 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 120 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 120 m² sur 9005 AV DES SABLES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 avril 2017 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 9005 AV DES SABLES, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 120 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 120 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9005 AV DES SABLES, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AN, 4.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE (31520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 2 120 m² · Variation nette totale : 1 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 000 m²1 120 m²0 m²0 m²0 m²1 120 m²2 120 m²
Total1 000 m²1 120 m²0 m²0 m²0 m²1 120 m²2 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 120 m² créés; variation nette 1 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 120 m²
Superficie du terrain14 996 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 120 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144616C0029
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 1 120 m²; la surface après travaux atteint 2 120 m². Le terrain couvre 14 996 m².

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