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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03144616C0022 délivré le 2016/10/27 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une extension de surface pour un programme de 1 948 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur 2 RUE IRENE ET JOLIOT CURIE. Déposé en été 2016, autorisé le 27 octobre 2016 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 2 RUE IRENE ET JOLIOT CURIE, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 4 671 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 948 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE IRENE ET JOLIOT CURIE, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AM, 84.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 858 m² · Surface après travaux (totale) : 1 948 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 858 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²1 948 m²
Total1 858 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²1 948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 948 m²
Superficie du terrain4 671 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 948 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144616C0022
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 1 948 m². Le terrain couvre 4 671 m².

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