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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 14 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03144615C0015 délivré le 2015/05/11 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 185 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur 3 IMP CHAMPLAIN. Déposé au printemps 2015, autorisé le 11 mai 2015 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 3 IMP CHAMPLAIN, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 185 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 IMP CHAMPLAIN, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AI, 162.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement171 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²185 m²
Total171 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)185 m²
Superficie du terrain376 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2015/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144615C0015
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 376 m².

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