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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 7 239 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03144615C0014 délivré le 2015/08/24 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 29 351 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE PAUL DOTTIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 239 m² sur 26 AV TOLOSANE. Déposé en été 2015, autorisé le 24 août 2015 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 26 AV TOLOSANE, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE PAUL DOTTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 239 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 585 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 125 894 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 29 213 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 29 351 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 AV TOLOSANE, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AK, 157, AK, 159, AK, 160.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE PAUL DOTTIN (SIREN 775581226, SIRET 77558122600153, APE 86.10Z, catégorie juridique 9230, localité RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 697 m² · Surface après travaux (totale) : 29 351 m² · Variation nette totale : 2 654 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Services publics / intérêt collectif	26 559 m²	7 239 m²	0 m²	4 585 m²	0 m²	2 654 m²	29 213 m²
Total	26 697 m²	7 239 m²	0 m²	4 585 m²	0 m²	2 654 m²	29 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 239 m² créés, 4 585 m² démolis; variation nette 2 654 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 239 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	29 351 m²
Superficie du terrain	125 894 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite29 351 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03144615C0014
Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 7 239 m² et des démolitions de 4 585 m²; la surface après travaux atteint 29 351 m². Le terrain couvre 125 894 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31446
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03144615C0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-03
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE PAUL DOTTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775581226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77558122600153
Code postal du demandeur	31520
Localité du demandeur	RAMONVILLE SAINT-AGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV TOLOSANE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RAMONVILLE ST AGNE
Code postal du terrain	31520
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	159
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	160
Superficie du terrain	125894
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	26559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	26559
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7239
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4585
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	29351
COMM_NORM	31446