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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03144615C0012 délivré le 2015/05/28 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une construction neuve pour un programme de 292 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 70 m² sur 20 RUE ROMAIN ROLLAND. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 mai 2015 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 20 RUE ROMAIN ROLLAND, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 292 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE ROMAIN ROLLAND, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AY, 273.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-PAUL - ILE DE LA REUNION (97460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²146 m²
Hébergement111 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²146 m²
Total222 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² créés; variation nette 35 m². Hébergement : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)292 m²
Superficie du terrain553 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite292 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144615C0012
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 553 m².

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