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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03144615C0005 délivré le 2015/05/18 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 670 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur ALL GEORGES POMPIDOU. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 mai 2015 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté ALL GEORGES POMPIDOU, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 814 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 670 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL GEORGES POMPIDOU, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AO, 93.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE (SIREN 213104466, SIRET 21310446600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 610 m² · Surface après travaux (totale) : 1 670 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 610 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²1 670 m²
Total1 610 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²1 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 670 m²
Superficie du terrain4 814 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 670 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144615C0005
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 670 m². Le terrain couvre 4 814 m².

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