Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 111 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03144615C0004 délivré le 2015/06/15 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 365 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 111 m² sur Place Charles de Gaulle. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 juin 2015 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté Place Charles de Gaulle, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 277 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 365 m².
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place Charles de Gaulle, Ramonville St Agne (31520).
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE (SIREN 213104466, SIRET 21310446600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 111 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
254 m²
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
365 m²
Total
254 m²
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés; variation nette 111 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
111 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
365 m²
Superficie du terrain
12 277 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite365 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/06/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 12 277 m².
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