Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03144614P0064 délivré le 2014/12/08 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 71 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 10-12 Avenue de l'Occitanie, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Residence RN 113.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (71 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 80 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 71 m².
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10-12 Avenue de l'Occitanie, Ramonville St Agne (31520).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FENOUILLET (31150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
-71 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
71 m²
0 m²
0 m²
71 m²
71 m²
Total
71 m²
0 m²
71 m²
0 m²
71 m²
0 m²
71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 71 m² transformés; variation nette -71 m². Artisanat : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
71 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
71 m²
Superficie du terrain
80 987 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 80 987 m².
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