Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 34 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03144614C0023 délivré le 2015/02/03 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 115 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 34 m² sur 9 RUE JACQUES CARTIER. Déposé en hiver 2014, autorisé le 3 février 2015 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 9 RUE JACQUES CARTIER, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 373 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 115 m².
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE JACQUES CARTIER, Ramonville St Agne (31520).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
Artisanat
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Total
81 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
115 m²
Superficie du terrain
373 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite115 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 373 m².
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