Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 291 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03144614C0012 délivré le 2014/08/01 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 291 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (306 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 1 août 2014 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 36 AV TOLOSANE, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (153 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 125 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 153 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m².
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 AV TOLOSANE, Ramonville St Agne (31520).
AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER (SIREN 775581226, SIRET 77558122600724, APE 70.10Z, catégorie juridique 9230, localité Ramonville saint Agne (31522)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
291 m²
0 m²
0 m²
0 m²
153 m²
-153 m²
138 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
153 m²
0 m²
0 m²
153 m²
153 m²
Total
291 m²
0 m²
153 m²
0 m²
153 m²
0 m²
291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 153 m² transformés; variation nette -153 m². Services publics / intérêt collectif : 153 m² issus de transformation; variation nette 153 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
153 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
291 m²
Superficie du terrain
125 094 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/08/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient des transformations pour 306 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 125 094 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ramonville-Saint-Agne (31520)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
