Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03144613P0004 délivré le 2013/03/11 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une extension de surface pour un programme de 130 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 17 m² sur 11 Rue Jacques Cartier. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 11 Rue Jacques Cartier, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 383 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue Jacques Cartier, Ramonville St Agne (31520).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
113 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
130 m²
Total
113 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
130 m²
Superficie du terrain
383 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 383 m².
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