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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 46 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03144613C0025 délivré le 2014/02/25 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 238 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 février 2014 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 98 AV TOLOSANE, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 46 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 AV TOLOSANE, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AR, 85.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NANTERRE (92029).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²0 m²0 m²43 m²45 m²-88 m²0 m²
Commerce48 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²94 m²
Artisanat76 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²76 m²
Entrepôts23 m²0 m²45 m²0 m²0 m²45 m²68 m²
Total235 m²46 m²45 m²43 m²45 m²3 m²238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 43 m² démolis, 45 m² transformés; variation nette -88 m². Commerce : 46 m² créés; variation nette 46 m². Entrepôts : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée46 m²
Surface transformée45 m²
Surface supprimée43 m²
Surface après travaux (totale)238 m²
Superficie du terrain1 600 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite238 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144613C0025
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 46 m², des transformations pour 90 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 1 600 m².

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