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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03144613C0007 délivré le 2014/07/23 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 100 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur RUE FEDERICO GARCIA LORCA. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 juillet 2014 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté RUE FEDERICO GARCIA LORCA, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Port Sud.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 578 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE FEDERICO GARCIA LORCA, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AY, 56.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE (SIREN 213104466, SIRET 21310446600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif80 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²100 m²
Total80 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain17 578 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144613C0007
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 17 578 m².

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