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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03144612C0020 délivré le 2013/02/12 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 386 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (504 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 février 2013 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 1 Av de l'Aeropostale, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 98 m², dont 252 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 36 m² d’habitation et 350 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 386 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Av de l'Aeropostale, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AD, 60.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation288 m²0 m²0 m²0 m²252 m²-252 m²36 m²
Bureaux0 m²98 m²252 m²0 m²0 m²350 m²350 m²
Total288 m²98 m²252 m²0 m²252 m²98 m²386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 252 m² transformés; variation nette -252 m². Bureaux : 98 m² créés, 252 m² issus de transformation; variation nette 350 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée98 m²
Surface transformée252 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)386 m²
Superficie du terrain797 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite386 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144612C0020
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des transformations pour 504 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 797 m².

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