Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 1 402 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03144612C0018 délivré le 2013/02/05 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 646 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 646 m² sur 102 AV TOLOSANE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 102 AV TOLOSANE, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 744 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 402 m² d’habitation et 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 646 m².
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 102 AV TOLOSANE, Ramonville St Agne (31520).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BALMA (31130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 744 m² · Surface après travaux (totale) : 1 646 m² · Variation nette totale : 902 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 402 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 402 m²
1 402 m²
Commerce
744 m²
244 m²
0 m²
744 m²
0 m²
-500 m²
244 m²
Total
744 m²
1 646 m²
0 m²
744 m²
0 m²
902 m²
1 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 402 m² créés; variation nette 1 402 m². Commerce : 244 m² créés, 744 m² démolis; variation nette -500 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 646 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 646 m²
Superficie du terrain
908 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 646 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 1 646 m² et des démolitions de 744 m²; la surface après travaux atteint 1 646 m². Le terrain couvre 908 m².
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