Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 524 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03144612C0016 délivré le 2013/01/08 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 524 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE GENERALE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 4Rue Rue Baudelaire, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 424 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 524 m².
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4Rue Rue Baudelaire, Ramonville St Agne (31520).
SOCIETE GENERALE (SIREN 552120222, SIRET 55212022227909, APE 64.19Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75886)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 524 m² · Surface après travaux (totale) : 524 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
Commerce
424 m²
0 m²
100 m²
0 m²
100 m²
424 m²
Total
524 m²
0 m²
100 m²
0 m²
100 m²
524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 100 m² issus de transformation, 100 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
524 m²
Superficie du terrain
727 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite524 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 524 m². Le terrain couvre 727 m².
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