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Grand Est
Vosges (88)
Ramonchamp
Détail PC 08836922E0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08836922E0001 délivré le 2022/04/15 à RAMONCHAMP autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 356 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AU PTIT TOIT, le projet de locaux autorise la construction de 202 m² sur 18 rue du Ménil. Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 avril 2022 par la commune de RAMONCHAMP. Implanté 18 rue du Ménil, à Ramonchamp (88160), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de La Grande Morte.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AU PTIT TOIT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 724 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 202 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 356 m².
RAMONCHAMP compte 1 842 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 rue du Ménil, Ramonchamp (88160).
Références cadastrales : AE, 174, AE, 234.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AU PTIT TOIT (SIREN 908460132, SIRET 90846013200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RAMONCHAMP (88160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² Artisanat 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m² Total 154 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 356 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 202 m² créés; variation nette 202 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 202 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 356 m² Superficie du terrain 3 724 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 356 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08836922E0001 Code commune INSEE : 88369 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ramonchamp (88160). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 3 724 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88369
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08836922E0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AU PTIT TOIT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908460132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90846013200016
Code postal du demandeur
88160
Localité du demandeur
RAMONCHAMP
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Ménil
Lieu-dit du terrain
La Grande Morte
Localité du terrain
RAMONCHAMP
Code postal du terrain
88160
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
234
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3724
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
202
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
356
Tableau des données brutes de l'autorisation.
