Permis de construire à Ramillies (59161) - 117 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05949214C0001 délivré le 2014/04/24 à Ramillies autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 117 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA GRANGE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 avril 2014 par la commune de Ramillies. Implanté RTE des Fusilles, à Ramillies (59161), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA GRANGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (117 m² issues de transformation, 117 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 117 m².
Ramillies compte 596 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA GRANGE (SIREN 797446598, SIRET 79744659800014, APE 68.32B, catégorie juridique 6599, localité Ramillies (59161)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Agricole
117 m²
0 m²
0 m²
0 m²
117 m²
-117 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
79 m²
0 m²
0 m²
79 m²
79 m²
Total
117 m²
0 m²
117 m²
0 m²
117 m²
0 m²
117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m². Agricole : 117 m² transformés; variation nette -117 m². Entrepôts : 79 m² issus de transformation; variation nette 79 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
117 m²
Superficie du terrain
720 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite117 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ramillies (59161). Les travaux prévoient des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 720 m².
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